Conditions générales de vente · Abonnement Coach
CGV
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à la souscription et à l'utilisation de l'abonnement Ascora par les coachs professionnels (le « Coach »), auprès de Fatima Filali, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Web'sis Studio, 7 place du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny (« Ascora »). Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
L'abonnement est destiné aux professionnels, qui l'utilisent pour leur activité de coaching sportif, de remise en forme ou de nutrition. Il est souscrit uniquement depuis le site internet d'Ascora ; aucun achat n'est possible dans l'application. Les CGU et l'accord de traitement des données s'appliquent également et font partie du contrat. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour ce qui concerne l'abonnement.
Les Clients du Coach utilisent Ascora gratuitement. Les prestations que le Coach vend à ses Clients sont conclues directement entre eux : Ascora n'y est pas partie, n'encaisse aucune somme pour le compte du Coach et ne prend aucune commission.
2. Formules et prix
Les trois formules donnent accès aux mêmes fonctionnalités. Elles se distinguent par le nombre maximal de Clients actifs que le Coach peut suivre en même temps.
| Formule | Clients actifs maximum | Prix mensuel |
|---|---|---|
| Pro | 20 | 24,99 € |
| Plus | 50 | 49,99 € |
| Premium | 100 | 99,99 € |
| Sur mesure | Plus de 100 | Sur devis, en nous contactant |
TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix indiqués sont les prix payés. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site d'Ascora au jour de la souscription. Il n'y a pas de période d'essai gratuite.
Clients actifs. Un Client est « actif » lorsqu'il est rattaché au Coach, que son inscription a été acceptée et que son accompagnement n'est pas marqué comme terminé. Les Clients terminés, refusés ou en attente ne sont pas comptés. Lorsque la limite de sa formule est atteinte, le Coach ne peut plus accepter de nouveau Client : il peut terminer l'accompagnement d'un Client ou passer à une formule supérieure.
Changement de formule. Le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement ; la différence de prix pour la période en cours est calculée au prorata. Le passage à une formule inférieure prend effet à l'échéance suivante, à condition que le nombre de Clients actifs ne dépasse pas la limite de la nouvelle formule à cette date.
3. Souscription
Pour souscrire, le Coach choisit sa formule sur le site d'Ascora, renseigne ses informations, accepte les CGU, les CGV et l'accord de traitement des données en cochant la case prévue, puis enregistre son moyen de paiement sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe. Le contrat est conclu à la confirmation du premier paiement. Le Coach reçoit alors par email une confirmation et ses informations de connexion.
Le Coach garantit agir à des fins professionnelles et disposer des qualifications, déclarations et assurances requises pour exercer son activité.
4. Paiement et facturation
L'abonnement est payable d'avance, chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, par prélèvement automatique sur la carte enregistrée. Les paiements sont traités par Stripe : Ascora n'a jamais accès aux numéros de carte complets. Une facture est mise à disposition du Coach à chaque échéance.
Toute hausse de prix est notifiée par email au moins 30 jours avant de s'appliquer et ne prend effet qu'à l'échéance suivant ce délai. Le Coach qui la refuse peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.
5. Défaut de paiement
En cas d'échec d'un prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées et le Coach est invité par email à mettre à jour son moyen de paiement. Sans régularisation dans un délai de 14 jours, l'accès au compte Coach et aux comptes de ses Clients est suspendu ; les données sont conservées. Sans régularisation dans un nouveau délai de 30 jours, l'abonnement est résilié dans les conditions de l'article 7.3.
Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, toute somme impayée à l'échéance porte de plein droit intérêt de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, et donne lieu à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
6. Durée
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelée automatiquement chaque mois, sans engagement de durée minimale.
7. Résiliation
7.1 Par le Coach
Le Coach peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace de gestion de l'abonnement ou en écrivant à websis.studio@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé. Aucun remboursement, même partiel, n'est dû pour le mois entamé, sauf manquement d'Ascora à ses obligations.
7.2 Par Ascora
Ascora peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Coach aux CGU ou aux CGV (contenu illicite, atteinte aux droits des Clients, utilisation frauduleuse…), après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf urgence ou obligation légale. Si Ascora décide d'arrêter le Service, elle prévient les Coachs au moins 3 mois à l'avance et rembourse la part payée non utilisée.
7.3 Fin de l'abonnement
- Le Coach dispose de 30 jours après la fin de l'abonnement pour récupérer les données de ses Clients et les prévenir.
- Les Clients conservent la possibilité de récupérer leurs propres données ou de supprimer leur compte.
- À l'issue de ce délai, les données du Coach et celles de ses Clients liées à cet accompagnement sont supprimées, à l'exception des informations qu'Ascora doit conserver au titre de ses obligations légales (notamment comptables, pendant 10 ans).
8. Droit de rétractation
L'abonnement étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
9. Engagements d'Ascora
- Fournir l'accès au Service décrit dans les CGU et en assurer la maintenance, dans le cadre d'une obligation de moyens.
- Héberger les données dans l'Union européenne et les protéger conformément à l'accord de traitement des données.
- Prévenir le Coach au moins 30 jours à l'avance de toute évolution supprimant une fonctionnalité essentielle ; le Coach peut alors résilier sans frais.
- Traiter les signalements dans un délai raisonnable.
10. Engagements du Coach
- Exercer dans le respect de la réglementation (qualifications, carte professionnelle d'éducateur sportif lorsqu'elle est exigée, assurance de responsabilité civile professionnelle) et dans les limites de ses compétences : il ne pose pas de diagnostic médical et oriente ses Clients vers un professionnel de santé si nécessaire.
- N'accompagner sur Ascora que des Clients majeurs.
- Être seul responsable des programmes, conseils, plans nutritionnels, documents et messages qu'il transmet.
- Respecter ses obligations de responsable de traitement envers ses Clients (accord de traitement des données).
- Ne pas céder, partager ou revendre son accès.
11. Responsabilité
La responsabilité d'Ascora envers le Coach, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant payé par le Coach au cours des 12 derniers mois. Ascora n'est pas responsable des pertes indirectes (perte de clientèle, de chiffre d'affaires ou d'image), ni des conséquences du contenu des prestations du Coach. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux manquements d'Ascora à ses obligations de protection des données.
Le Coach garantit Ascora contre toute réclamation d'un Client ou d'un tiers liée au contenu de ses prestations de coaching.
12. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.
13. Modification des CGV
Les modifications des CGV sont notifiées au Coach au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; le Coach qui les refuse peut résilier sans frais avant cette date.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bobigny, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.